Conditions générales de ventes

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Temersit et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vente de motos, équipements et accessoires de motos.
Toute prestation accomplie par la société Temersit implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Temersit s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Temersit serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par PayPlug.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité de la commande.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Temersit une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Temersit.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Temersit conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Temersit se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Temersit ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 11 : Protection et sécurité des données

 

Protection des données

 

Déclaration de protection des données personnelles

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre site Internet. La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées au sujet de l’utilisation de vos données.

 

Enregistrement des données d’accès dans des fichiers de journal de serveur.

Vous pouvez visiter notre site Internet sans fournir d’informations personnelles. Nous enregistrons uniquement les données d’accès dans des fichiers de journaux de serveur, telles que par ex. le nom du fichier demandé, la date et l’heure de l’accès, le volume de données transmis et le fournisseur d’accès demandeur. Ces données sont analysées uniquement pour assurer le bon fonctionnement du site et pour améliorer notre offre ; elles ne permettent aucune déduction sur votre personne.

 

Collecte et utilisation des données pour l’exécution du contrat et à l’ouverture d’un compte client

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de votre commande, d’une prise de contact de votre part (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail) ou à l’ouverture d’un compte client. Les données collectées découlent du formulaire de saisie respectif. Nous utilisons les données que vous nous communiquez pour l’exécution du contrat et le traitement de vos demandes. Au terme de l’exécution intégrale du contrat ou après suppression de votre compte client, vos données sont bloquées pour toute utilisation ultérieure et effacées après écoulement des délais d’archivages prescrits par la législation fiscale et commerciale, dans la mesure où vous n’avez pas consenti explicitement à une utilisation complémentaire de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation complémentaire de ces données autorisée par la loi. Des informations sur cette utilisation complémentaire sont disponibles ci-dessous. Vous pouvez demander à tout moment à ce que votre compte client soit supprimé en envoyant un message au contact indiqué ci-dessous ou à l’aide d’une fonction prévue à cet effet dans le compte client.

 

Communication des données dans le but de l’exécution du contrat

Pour l’exécution du contrat, nous communiquons vos données à l’entreprise d’expédition chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées. Pour le traitement des paiements, nous communiquons les données de paiement requises à l’institut de crédit chargé du paiement et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement commandité par nos soins, ou au service de paiement que vous avez sélectionné lors du processus de commande.

 

Utilisation des données lors de l’abonnement à la lettre d’information par e-mail

Si vous vous abonnez à notre lettre d’information, nous utilisons les données requises à cet effet ou fournies individuellement par vos soins, afin de vous faire parvenir régulièrement notre lettre d’information par e-mail. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la lettre d’information en envoyant un message au contact indiqué ci-dessous ou à l’aide d’une fonction prévue à cet effet dans la lettre d’information.

 

Utilisation de Cookies

Afin de rendre la visite de notre site Internet plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des « cookies » sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers de texte mémorisés sur votre terminal. Certains des cookies (dits cookies de session) que nous utilisons sont effacés à la fin de la session de navigateur, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur. D’autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies permanents). Vous pouvez régler votre navigateur de sorte à être informé de l’activation des cookies et à pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale. En cas de refus des cookies, les fonctionnalités de notre site Internet peuvent être restreintes.

 

Utilisation de Google Analytics pour l’analyse Internet

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de la société Google Inc. (www.google.de). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers de texte mémorisés sur votre ordinateur qui permettent l’analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie au sujet de votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées. En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site Internet, votre adresse IP est préalablement abrégée par Google au sein des états membres de l’Union européenne ou dans d’autres états signataires de la convention relative à l’espace économique européen. L’adresse IP intégrale n’est transmise que dans certains cas exceptionnels à un serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée. Sur le site Internet, l’anonymisation de l’adresse IP est activée. À la demande de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet, établir des rapports relatifs aux activités du site Internet et fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site Internet et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en procédant au réglage correspondant de votre logiciel de navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez pas profiter intégralement de toutes les fonctions de ce site Internet.

 

Vous pouvez également empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et des données concernant votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

 

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Moulins dans l’allier.

 

TEMERSIT se réserve le droit de modifier les produits présentés sur son site internet, de les remplacer par d’autres produits et même de les supprimer complètement.

Les relations commerciales entre TEMERSIT et l’Acheteur dans le cas d’un contrat conclu via la boutique en ligne sont soumises aux Conditions générales de vente ci-dessous.

En passant une commande, le client reconnaît les présentes Conditions générales de vente et, si le client n’est pas un consommateur, il reconnaît également qu’il est lié par les Conditions générales de vente pour le contrat en question.

TEMERSIT se réserve le droit de modifier les présentes conditions, désormais applicables sans préavis.

Pour passer une commande auprès de la boutique en ligne, le client doit avoir au moins 18 ans et posséder une adresse électronique valide.

-DROIT DE RETRACTATION

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours sans obligation de motiver votre décision. Dans le cas d’un contrat comportant une livraison en plusieurs colis ou envois, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du dernier colis ou du dernier envoi par vous-même ou par un tiers nommé par vos soins. Ce tiers ne peut pas être le transporteur. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous avec l’obligation de nous informer (SASU TEMERSIT, 33 rue de la République 03000 AVERMES, email : contacttemersit@gmail.com, téléphoné 0612535127) de votre décision d’exercer votre droit de rétractation par le biais d’une déclaration explicite (par exemple par l’envoi d’une lettre postale, d’un courrier électronique). Pour respecter le délai d’annulation, il vous suffit d’envoyer l’information de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai d’annulation.

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, nous vous remboursons l’ensemble des paiements que nous avons reçu de votre part, y compris les frais de port. Le remboursement doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour de la réception par nos soins de votre déclaration d’exercice de votre droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez choisi en concluant la transaction d’origine, sauf si une autre façon de procéder a été expressément convenue avec vous ; ce remboursement ne peut en aucun cas être effectué à titre onéreux. Nous avons le droit de retarder ce remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises. Vous avez l’obligation de nous renvoyer ou de nous rendre les marchandises au plus tard dans un délai de retour de 14 jours à compter du jour au cours duquel vous nous avez informés de l’exercice de votre droit de rétractation. Pour respecter le délai de retour, il vous suffit de renvoyer les marchandises avant l’expiration du délai de retour de 14 jours. Les frais de retour des marchandises sont entièrement à votre charge. Vous êtes uniquement tenu de nous dédommager au titre de la détérioration des marchandises dans la mesure où la détérioration est due au traitement infligé aux marchandises au-delà du contrôle normal de leur état, de leurs caractéristiques et de leur fonctionnalité.